Déclaration sur la protection des données d’ICAS Schweiz AG
Introduction
ICAS Schweiz aide les organisations à promouvoir la santé et le bien-être de leurs collaborateurs tout en améliorant la productivité et en réduisant les absences. Depuis 1987, nous sommes un fournisseur de Programme d’Assistance aux Employés (EAP – Employee Assistance Program) et nous sommes aujourd’hui l’un des grands acteurs mondiaux dans ce secteur. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.
Que contient la loi sur la protection des données ?
La loi sur la protection des données accorde aux individus certains droits quant à la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées. Si les entreprises ne respectent pas la loi sur la protection des données, elles peuvent être sanctionnées et punies par les autorités nationales de protection des données et les tribunaux. Le traitement des données à caractère personnel par ICAS Schweiz AG relève du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne (UE).
Déclaration sur la protection des données
Cette déclaration sur la protection des données (“Déclaration sur la protection des données”) d’ICAS Schweiz AG définit notre démarche quant au respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Si les lois et réglementations locales imposent à la collecte, à l’utilisation et à la transmission de données à caractère personnel des restrictions supplémentaires allant au-delà des dispositions de cette déclaration sur la protection des données, les lois et réglementations locales s’appliquent. Cette déclaration sur la protection des données décrit comment traiter les données à caractère personnel afin de respecter nos normes en matière de protection des données et les lois et règlements en matière de protection des données. D’autres instructions et/ou directives concernant le traitement des données à caractère personnel chez ICAS Schweiz AG sont communiquées aux collaborateurs d’ICAS Schweiz AG dans le cadre de directives internes.
Qu’est-ce que cela signifie pour ICAS Schweiz AG ?
ICAS Schweiz AG doit prendre les mesures appropriées pour garantir un traitement sûr et légal des données à caractère personnel. ICAS Schweiz AG a donc mis au point des directives et des procédures visant à garantir la bonne application et le respect de ces lois sur la protection des données, y compris le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Ce cadre s’applique à toutes les activités d’ICAS Schweiz AG et de ses filiales en France, Allemagne, au Luxembourg, en Autriche et en Italie relatives au traitement des données à caractère personnel.
Principes fondamentaux applicables à la protection des données
Les principes fondamentaux de la protection des données qu’ICAS Schweiz AG doit respecter lors du traitement des données à caractère personnel sont résumés ci-dessous.
Principe 1 – Licéité, loyauté, transparence
- ICAS Schweiz AG garantit que tout le traitement est effectué conformément aux lois
- ICAS Schweiz AG informe et explique aux individus, au moment de la collecte de leurs données à caractère personnel, comment leurs données à caractère personnel sont traitées.
Principe 2 – Limitation des finalités
- ICAS Schweiz AG relève et traite des données à caractère personnel uniquement aux fins connues de la personne concernée ou situées dans le cadre de ses attentes et pertinentes pour ICAS Schweiz
- ICAS Schweiz AG ne traite des données à caractère personnel qu’à des fins précises, claires et légales. Il n’y a pas de traitement ultérieur de ces données d’une manière qui soit incompatible avec ces objectifs, à moins que ce traitement ultérieur ne soit conforme à la législation en vigueur du pays dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées.
Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous :
- Lors de l’utilisation générale de nos services EAP, par téléphone, par e-mail, via Internet ou personnellement ;
- Si vous concluez avec ICAS Schweiz AG un contrat de prestation de services en notre nom ou si nous nous engageons à fournir des services en votre nom ;
- Par l’intermédiaire de cookies ;
- Par le biais de formulaires de commentaires ;
- Par l’intermédiaire de nos conversations téléphoniques avec vous ;
- Si vous nous fournissez vos données en ligne ou hors ligne ;
- Si vous répondez à une offre d’emploi ou si vous êtes employé par ICAS Schweiz
Principe 3 – Exactitude
- ICAS Schweiz AG s’efforce de conserver vos données à caractère personnel de façon exacte et à jour.
Principe 4 – Minimisation des données
- ICAS Schweiz AG garantit que les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
En tant que responsable unique ou conjoint du traitement et/ou sous-traitant de données, ICAS Schweiz AG peut relever et traiter les informations suivantes vous concernant :
- Données à caractère personnel
- Adresse e-mail, numéro de téléphone – UNIQUEMENT si ces informations sont pertinentes pour le traitement d’un cas (par ex. indication des coordonnées du thérapeute du réseau, mot de passe pour ouvrir des documents cryptés). Toutes les données à caractère personnel sont supprimées après la clôture du cas, ce qui a pour effet d’anonymiser entièrement le cas ;
- Indications spécifiques quant à l’identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale ;
- Informations que nous avons reçues en utilisant des
- Données à caractère personnel sensibles
- Informations sur la santé physique ou mentale actuelle ou antérieure de personnes ;
- Détails sur des délits y compris ceux présumés, des procédures pénales, des jugements et sur les résultats ;
- Informations sur la vie sexuelle ou sur l’orientation sexuelle, la situation familiale par exemple.
Principe 5 – Limitation de la conservation des données à caractère personnel
- ICAS Schweiz AG conserve les données à caractère personnel uniquement tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées et pour remplir nos obligations légales et réglementaires. La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend du type de données à caractère personnel et de leur utilisation. Dans certains cas, par exemple en cas de litige ou de démarches juridiques, nous pouvons être tenus de conserver les données à caractère personnel plus longtemps
- Après la clôture du cas, plus aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée. Les informations de cas anonymisées sont traitées exclusivement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous réserve de l’application des mesures techniques et organisationnelles appropriées prescrites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour protéger les droits et libertés de l’individu.
Principe 6 – Intégrité et confidentialité
- ICAS Schweiz AG prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel et ne pas restreindre les droits des personnes concernées.
- ICAS Schweiz AG garantit que les fournisseurs de services à ICAS Schweiz AG prennent également des mesures de sécurité appropriées.
- ICAS Schweiz AG se conforme aux obligations de déclaration en cas de violation de la protection des données conformément au droit
- ICAS Schweiz AG, par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, garantit que le traitement des données à caractère personnel se déroule de manière à garantir une protection adéquate, y compris une protection contre le traitement illicite ou non autorisé et contre la perte, la destruction ou la détérioration
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous proposer les services qui conviennent à votre situation. Si vous vous adressez à nous avec une demande, nous nous assurons de pouvoir vous aider avec le réseau approprié de prestataires de services et de spécialistes. Mais il y a beaucoup d’autres raisons pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel.
Conformément aux lois sur la protection des données, nous avons besoin d’une raison d’utiliser et de traiter vos données à caractère personnel, qui est défini comme base juridique. Nous avons énuméré ci-dessous les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et exposé les circonstances dans lesquelles nous le faisons. Si les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont considérées comme des données à caractère personnel sensibles (par ex. des indications sur votre santé, votre orientation sexuelle ou un casier judiciaire non vierge), nous devons disposer d’une base juridique supplémentaire pour ce traitement.
- Le traitement est nécessaire pour que nous puissions vous proposer les services que vous désirez, comme par exemple la détermination de vos besoins, la mise en place des services pour vous en tant qu’utilisateur et, plus généralement, pour la communication avec vous.
- Si nous sommes tenus légalement ou par les autorités d’utiliser ces données à caractère personnel par exemple si nos autorités de surveillance, nos autorités chargées de la protection des données et notre délégué à la protection des données exigent que nous documentions le contact avec
- Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour justifier, exercer ou défendre nos droits légaux, par exemple si nous sommes confrontés à des recours juridiques ou si nous voulons nous-mêmes faire valoir des droits
- Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour des raisons d’intérêt public majeur, telles que par exemple pour enquêter sur des activités frauduleuses ou criminelles
- En règle générale, vous pouvez utiliser nos services EAP de manière anonyme. Si nécessaire, nous vous demanderons votre accord avant de traiter vos données à caractère personnel sensibles (par exemple vos données de santé) si par exemple vous occupez une fonction pertinente pour la sécurité. Dans ce cas, nous attirons votre attention à ce sujet au moment où vous fournissez vos données à caractère personnel. Nous vous prierons alors de donner votre consentement et vous expliquerons pourquoi c’est nécessaire. Sans votre consentement dans ces circonstances, nous ne pourrons peut-être pas fournir nos
- Si vous fournissez des informations personnelles sensibles sur un tiers, nous vous demanderons de confirmer que cette tierce personne a donné son
- S’il existe une nécessité commerciale légitime d’utiliser vos données à caractère personnel, comme par exemple pour gérer nos documents commerciaux, développer et améliorer nos produits et services. Nous veillons dans ce cas à ce que ces exigences commerciales ne compromettent pas vos droits et vos libertés et ne vous portent pas préjudice.
- Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel sensibles comme par exemple vos données de santé parce que votre survie en dépend.
Principe 7 – Droits des personnes concernées
- ICAS Schweiz AG respecte la procédure de protection des droits des personnes concernées et répond à toutes les demandes de renseignements des personnes souhaitant accéder à leurs données à caractère personnel conformément à la législation en
- ICAS Schweiz AG traite également les demandes de rectification ou de suppression de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes, ou encore les demandes de cessation du traitement des données à caractère personnel conformément aux dispositions sur la protection des données relatives aux droits des personnes concernées :
| Le droit d’accès à vos données à caractère personnel | Vous détenez le droit de recevoir copie des données à caractère personnel que nous avons enregistrées sur vous et à recevoir certaines informations sur la manière dont nous les utilisons. Il n’y a généralement pas de frais pour le traitement de ces demandes. Vos données à caractère personnel vous sont généralement fournies par écrit, sauf desiderata différent. Si vous avez émis la demande de renseignements par la voie électronique, nous vous transmettrons les informations dans la mesure du possible par la voie électronique. |
| Le droit de rectification | Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les données à caractère personnel que nous avons enregistrées sur vous sont correctes et complètes. Si vous pensez que ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter et nous demander de corriger ou de compléter les données. |
| Le droit à l’effacement | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, par exemple si les données à caractère personnel que nous collectons ne sont plus nécessaires pour l’objectif original ou si vous révoquez votre consentement. Toutefois, cela doit être pris en considération avec d’autres facteurs, par exemple en fonction du type de données à caractère personnel que nous avons enregistrées sur vous et de la raison pour laquelle nous les avons rassemblées, il peut y avoir des obligations légales et réglementaires nous empêchant de répondre à votre demande. Veuillez noter qu’en cas de retrait de votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir les services que vous avez demandés. |
| Le droit à la limitation du traitement | Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de mettre fin à l’utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple si vous estimez que les données à caractère personnel que nous enregistrons sur vous sont inexactes ou si vous estimez que nous n’avons pas à traiter vos données à caractère personnel. |
| Le droit à la transmission des données | Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous transmettions les données à caractère personnel que vous nous fournissez à un autre tiers de votre choix. Après le transfert, ce tiers est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. |
| Le droit d’opposition au marketing direct | Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas vous envoyer d’informations commerciales. |
| Le droit de ne pas se soumettre à des décisions automatisées, y compris le profilage. |
Aucune de nos décisions n’est prise automatiquement. |
| Le droit de révocation du consentement | Nous vous demanderons votre accord pour certaines utilisations de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que, dans certains cas, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir les services que vous souhaitez si vous retirez votre consentement. |
| Le droit de porter plainte | Vous avez le droit de déposer plainte auprès du délégué à la protection des données à tout moment si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Vous pouvez poser n’importe quelle question concernant les informations de contact contenues dans cette déclaration sur la protection des données. Veuillez noter que dans certains cas, pour des raisons dont par exemple notre propre obligation de remplir d’autres exigences légales ou réglementaires, ne pouvons pas répondre à votre demande. Cependant, nous répondrons toujours à toutes vos demandes de renseignement et si nous ne pouvons répondre à votre question, nous vous en expliquerons les raisons. Dans certaines circonstances, l’exercice de certains de ces droits (y compris le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement et le droit à révocation du consentement) signifie que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez et que cela peut entraîner la cessation de ces services. |
Veuillez contacter notre délégué à la protection des données (dataprotection.officer@icas-eap.com) si vous souhaitez demander des renseignements sur la protection des données. Veuillez noter que nous aurons besoin d’une pièce d’identité (passeport ou ID) en cas de demande d’accès à vos données à caractère personnel pour confirmer que vous êtes la personne concernée.
Principe 8 – Assurer un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transmises à des pays tiers
- ICAS Schweiz AG ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sans garantir une protection adéquate.
À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf en cas de risque pour la vie et la sécurité. Nous ne divulguons aucune de vos données à caractère personnel, sauf aux fins décrites dans cette déclaration sur la protection des données.
Principe 9 – Protection de l’utilisation de données à caractère personnel sensibles
- ICAS Schweiz AG ne traite les données à caractère personnel sensibles que si une personne décide de les divulguer ou s’il existe une base légale conforme à la législation en vigueur du pays dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées.
- Des mesures de sécurité et de protection supplémentaires sont prises afin de garantir la confidentialité de ces données à caractère personnel sensibles et leur suppression dans les plus brefs délais.
Obligation juridique découlant de la présente déclaration sur la protection des données
ICAS Schweiz AG et ses collaborateurs traitant des données à caractère personnel sont tenus d’observer et de respecter cette déclaration de protection des données lors du traitement des données à caractère personnel en tant que responsables des données et/ou transformateurs des données, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent.
ICAS Schweiz AG se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour cette déclaration sur la protection des données à tout moment. Merci de vérifier régulièrement si elle a fait l’objet de mises à jour.
Cookies
Les cookies sont utilisés sur les sites Internet d’ICAS Schweiz AG. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés par un navigateur Internet dans un système informatique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Web en réglant son navigateur Internet de façon correspondante, et refusant ainsi définitivement l’utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’utilisation des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que les fonctionnalités de notre site ne soient pas toutes utilisables.
Relevé de données et d’informations générales
Les sites Internet d’ICAS Schweiz AG recueillent une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers log du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et les versions du navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès,
(3) le site (dit site référant) à partir duquel un système d’accès accède à notre site Web (), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l’heure d’accès au site, (6) une adresse IP (7), les fournisseurs de services Internet du système d’accès et (8) toutes les autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées lors d’attaques sur nos systèmes informatiques.
ICAS Schweiz AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée lors de l’utilisation de ces données et informations générales. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site web, (2) améliorer le contenu de notre site et sa publicité, (3) garantir le fonctionnement à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie du site Web et (4) fournir aux services de répression les informations nécessaires en cas de cyberattaque. La société ICAS Schweiz AG évalue donc statistiquement les données et informations recueillies de manière anonyme, dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise et de garantir un niveau optimal de protection aux données à caractère personnel traitées. Les données anonymes figurant dans les fichiers log du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel d’une personne concernée.
Possibilité de contact via le site Web
Les sites Web d’ICAS Schweiz AG contiennent des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, y compris une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte par e-mail le responsable du traitement ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel envoyées par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement des données, sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Politique de confidentialité relativement à la mise en œuvre et à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré dans ce site la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à relever, collecter et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web collecte, entre autres, des informations sur le site (dit site référant) par lequel une personne concernée a accédé à un site web, sur les sous-pages du site ou sur la fréquence et la durée d’examen d’une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.
L’exploitante de la composante Google-Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise l’adjonction “_gat._anonymizelp” pour l’analyse Web sur Google Analytics. Par cette adjonction, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le but de la composante Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site. Google utilise les données et les informations recueillies entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site dans le but de nous compiler des rapports en ligne montrant les activités sur nos pages Web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué plus haut. L’utilisation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Internet, comme indiqué ci-dessus, par le biais d’une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé, et empêcher ainsi constamment le placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Un cookie déjà placé par Google Analytics peut également être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de contester la collecte par Google des données relatives à l’utilisation de ce site et au traitement de ces données, et de l’empêcher de le faire. Pour ce faire, la personne concernée a besoin de télécharger et d’installer un module complémentaire pour navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire du navigateur indique à Google Analytics, par l’intermédiaire de JavaScript, qu’aucune donnée ou information ne doit être transmise à Google Analytics sur les visites de sites Internet. Google considère l’installation du module complémentaire du navigateur comme une manifestation
d’opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou toute autre personne située sur son périmètre d’autorité, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.
Pour plus d’informations et pour les dispositions sur la protection des données en vigueur dans Google, consultez https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et https://www.google. com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détails à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/ précisé.
Politique de confidentialité concernant la mise en œuvre et l’utilisation de Google AdWords Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux publicitaires de diffuser des annonces aussi bien sur
les pages trouvées par le moteur de recherche Google que sur le réseau de publicité Google. Google AdWords permet à un publicitaire de définir à l’avance des mots-clés permettant à Google d’afficher une annonce dans les résultats des moteurs de recherche uniquement lorsque l’utilisateur accède à un résultat clé en utilisant le moteur de recherche. Dans le réseau de publicité Google, les annonces sont distribuées sur des sites à thème pertinents grâce à un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis précédemment.
La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le but de Google AdWords est de faire publicité de notre site Internet en y intégrant des publicités pertinentes sur les pages Web de sociétés tierces et dans les résultats des moteurs de recherche Google et en intégrant de la publicité tierce sur notre site Internet.
Si une personne concernée rejoint notre site Web via une annonce Google, un cookie dit de conversion est placé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué plus haut. Un cookie de conversion expire après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie de conversion n’a pas encore expiré, il détectera si certaines sous-pages, comme le panier d’une boutique en ligne, ont été consultées sur notre site. Le cookie de conversion permet à Google et à nous de savoir si une personne concernée qui a accédé à notre site via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, donc si elle a acheté des produits ou annulé l’opération.
Google utilise les données et les informations collectées par l’utilisation du cookie de Conversion pour établir des statistiques de visite sur notre site. Ces statistiques servent à leur tour à déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été communiqués par le biais d’annonces AdWords, c’est-à- dire à déterminer le succès ou l’échec des annonces AdWords respectives et à optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre société, ni d’autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Par le biais du cookie de conversion sont stockées des informations personnelles telles que les pages web visitées par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site, Google transmet donc des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut, selon les circonstances, divulguer ces données à caractère personnel à des tiers par le biais de la procédure technique.
Comme indiqué précédemment, la personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Internet moyennant une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé, et faire ainsi opposition durable à l’utilisation des cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre un cookie déjà placé par Google AdWords peut également être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à la publicité Google se référant à ses centres d’intérêts. Pour ce faire, la personne concernée doit utiliser, depuis n’importe quel navigateur Internet, le lien www.google.de/settings/ads et y faire les réglages souhaités. Pour plus d’informations et pour les dispositions de Google relatives à la protection des données, il est possible de consulter https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
Politique de confidentialité concernant la mise en œuvre et l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré sur ce site des composantes de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet permettant aux éditeurs de vidéos de placer gratuitement des clips vidéo, et aux autres utilisateurs de visualiser, d’évaluer et commenter ces vidéos. YouTube permet de publier tous les types de vidéos, ce qui rend accessibles sur ce portail Internet non seulement les films et émissions de télévision complets, mais aussi les vidéos musicales, les bandes-annonces ou les vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes.
La société d’exploitation de YouTube est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
En accédant à chacune des pages de ce site exploité par le responsable du traitement et intégrant une composante de YouTube (vidéo de YouTube), le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par la composante YouTube à télécharger une représentation des composantes YouTube correspondantes. Pour plus d’informations sur YouTube, rendez-vous sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google apprennent quelle sous-page concrète de notre site Web est visitée par la personne concernée.
Si à ce moment-là la personne concernée est connectée à YouTube, YouTube reconnaît avec l’appel d’une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelles sous-pages concrètes de notre site Web sont visitées par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et sont associées au compte de YouTube de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent toujours, via la composante YouTube, des informations sur le fait que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à YouTube au moment où elle consulte notre site, que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, accessible à l’adresse https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter directement notre délégué à la protection des données.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous avez des questions concernant les dispositions de cette déclaration sur la protection des données, vos droits ou tout autre question juridique relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’ICAS Schweiz AG à l’adresse électronique ci- dessous. Le délégué à la protection des données s’occupera directement de votre demande ou la transmettra à la personne ou au service compétent au sein d’ICAS Schweiz AG.
Attn : Alessandra Hitz – Déléguée à la protection des données E-Mail : dataprotection.officer@icas-eap.com
Adresse : Hertistrasse 25, CH-8304 Wallisellen
Pour solliciter la fourniture de renseignements sur des données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail ou utiliser notre formulaire de contact en ligne.
